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L'interdiction du port intégral du voile en Belgique appuyée par la Cour européenne des Droits d

  • Grégoire B.
  • 13 juil. 2017
  • 2 min de lecture

En raison de plaintes envers l’interdiction du port intégral du voile en Belgique, la Cours européenne des Droits de l’Homme a statué mardi dernier une deuxième fois sur cette législation, après la controverse en France en 2014. La Cour confirme une seconde fois que l’interdiction ne porte pas atteinte à la convention des droits de l’Homme.


Dans le cas présent, il s’agit d’une loi belge qui interdit depuis 2011 dans l’espace public le port de vêtements couvrant partiellement ou complètement le visage. La burqa, voile couvrant la totalité du visage, et le niqab, voile couvrant tout le visage à l’exception des yeux, sont les deux tenues islamiques concernées par l’interdiction. Le non-respect de cette loi pouvait entraîner l’application d’une amende ou même plusieurs jours d’incarcération. Certaines communes appliquent une telle interdiction depuis 2008, comme la ville de Verviers. Cependant la police ne fait pas respecter la législation à ce sujet systématiquement. En raison du faible nombre de personnes concernées par le port du voile intégral, les administrations restent plus ou moins conciliantes. On compte en effet environ 200 femmes ciblées par l’interdiction en Belgique.


Quoiqu’il en soit, des protestations s’élèvent contre la loi de 2011. Deux femmes portant le voile intégral se protègent contre l’interdiction et avancent que leur liberté de penser, leur liberté de conscience, leur sphère privée et leur vie familiale sont blessées par la législation. Elles se voient discriminées et il s’agirait également d’une nouvelle attaque contre l’Islam.


La Cour européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg n’a cependant pas satisfait les deux femmes et précise dans son jugement que l’interdiction de se couvrir le visage a pour but de garantir les conditions de la vie commune. Les Etats sont en mesure d’estimer les besoins locaux plus efficacement qu’un tribunal international. La question de savoir si un voile intégral doit être accepté dans l’espace public, reste une décision de la société. Pour les juges de la Cour, il ne s’agit plus d’une problématique purement juridique mais aussi sociale.

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